Nos Prestations

Notre gamme de services est conçue pour vous accompagner dans votre déploiement à l’international.

Nous vous conseillons la meilleure stratégie au niveau international qui permettra à votre entreprise de croître au delà de son marché domestique.

Enregistrement de sociétés

Selon votre projet, nos consultants vous conseilleront une entité juridique pour opérer en Chine, qui conviendra à vos besoins et attentes.

Notre service d’enregistrement de sociétés est accompagné de l’assistance à l’ouverture d’un compte bancaire local, ce dernier facilitant les opérations au quotidien.

 

AST Consulting propose l’enregistrement des entités suivantes:

  • Société à capitaux étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise – WFOE)
  • Bureau de représentation
  • Joint-Venture
  • Ouverture de branche

Vous trouverez ci-après plus d’informations relatives à chaque entité.

 

Société à capitaux étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise – WFOE)

Une WFOE (aussi appelée WOFE) est une société à responsabilité limitée, détenue entièrement par des capitaux étrangers et où les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. Cette forme juridique est la plus prisée des étrangers souhaitant développer leurs activités en Chine. Une WFOE ne peut être établie que dans les domaines suivants:

  1. Activités commerciales (commerce, distribution et activités d’import-export)
  2. Production et assemblage (achats locaux et importations pour reventes locales ou exportations)
  3. Services et conseil aux entreprises ou individuels
Le gouvernement chinois requiert un capital minimum différent à déposer selon l’activité et le lieu d’implantation (les provinces, villes et quartiers opèrent suivant des lois parfois différentes). Il est à noter que le capital à investir doit être assez significatif pour contribuer à la fiabilité de l’entreprise vis-à-vis du gouvernement chinois.

La licence d’exploitation d’une WFOE est valable pendant 30 ans.

Avantages:

Les avantages principaux d’une WFOE sont représentés par l’autonomie en termes de gestion, décisions et stratégie de l’entreprise. En effet, puisqu’une WFOE est détenue entièrement par des capitaux étrangers, il n’y a nul besoin d’avoir un partenaire chinois, laissant la prise de décision totale aux actionnaires de la WFOE.

  • Capitaux détenus à 100% par des capitaux étrangers
  • Capacité à émettre des factures (fapiao) en monnaie locale (RMB)
  • Les bénéfices peuvent être convertis dans une autre monnaie et rapatriés à la société mère établie à l’étranger
  • Peu de restrictions quant à l’emploi de personnes étrangères
  • Les actionnaires de la WFOE peuvent être des personnes légales ou physiques. Il est commun qu’une WFOE soit détenue par une société de Hong Kong, qui opère sous un système juridique inspiré du Common Law britannique plus souple pour les étrangers que le cadre légal chinois.

AST Consulting vous guide à travers toutes les étapes de l’enregistrement de votre WFOE, depuis l’obtention des autorisations des bureaux chinois à l’ouverture de comptes bancaires locaux.

 

Bureau de Représentation

Le Bureau de Représentation agit en tant que lien avec le siège social dans le pays d’origine. Il permet la communication et la prospection en Chine et représente pour les entreprises étrangères une bonne passerelle pour accéder au marché chinois et évaluer le potentiel de celui-ci.

Le Bureau de Représentation de requiert pas d’investissements importants mais cette structure n’est pas une entité légale. Ainsi, il ne peut en aucun cas émettre de factures (fapiao) dans la monnaie locale (RMB).

L’investisseur du Bureau de Représentation doit être la maison mère, qui doit avoir été établie au moins 2 ans auparavant (une société à Hong Kong peut être la société mère si elle présente une durée d’existence supérieure à 2 ans).

Avantages:

  • Procédure d’établissement simple et rapide
  • Pas de capital minimum
  • Frais d’enregistrement de sociétés bas

Pour les entreprises souhaitant explorer le marché chinois et pour qui il n’est pas nécessaire de facturer les produits et services, le Bureau de Représentation est la solution à court terme la plus économique pour s’établir en Chine en tant qu’étranger.

AST Consulting vous guide à travers toutes les étapes de l’établissement de votre Bureau de Représentation.

 

Joint-Venture 

Une Joint-Venture est un partenariat entre une société locale et une société étrangère, formant à elles deux une nouvelle société où chaque partie apporte à la Joint Venture une valeur ajoutée: savoir-faire, structure, main-oeuvre, etc. …

Il existe 2 types de Joint Venture:

  1. CJP: La CJV présente une forme légale plus souple, pouvant être une entreprise ou un partenariat. Le plus souvent, le partenaire chinois met à la disposition de la CJP la main-oeuvre, les terres et les usines. La technologie, les équipements et le capital sont fournis par le partenaire étranger.
  2. JVCP: La JVCP reste la forme de Joint Venture la plus commune en Chine puisque la responsabilité est limitée. Le partenaire étranger doit investir au moins 25% du capital; la loi n’impose pas de restrictions quant à l’investissement du partenaire chinois.

Avantages:

  • Structure existante
  • Investissements et dépenses partagés
  • Entrée sur le marché rapide
  • Rassure les prospects et renforce l’image sur un marché où l’entreprise est pas ou peu connue

AST Consulting vous guide à travers toutes les étapes de l’établissement de votre Joint Venture, aussi bien pendant la négociation du partenariat que pendant les procédures administratives liées à l’enregistrement de la structure.

 

Enregistrement de Branche

Croissance et extensions sont les buts de toute entreprise. Dans ce but, nous nous chargeons également de l’ouverture de branches afin de faciliter l’évolution de nos clients dans d’autres provinces ou villes en Chine.